Aisne : le département dans le rouge financièrement ?


25 avril 2024 - 549 vues

Dans une lettre adressée à la presse, Nicolas Fricoteaux revient d’abord sur l’Etat, qui depuis 15 ans a transféré au Conseil départemental le versement des allocations de solidarité humaine (handicap, personnes dépendantes, Revenu de Solidarité Active), mais ne compense pas à 100% le coût de ces allocations individuelles. En 2022, 94 millions d’euros d’aides versées par le Département n’ont ainsi pas été compensées. Une part importante des ressources financières d’un Département vient des Droits de Mutation (c’est-à-dire les frais de notaire). Et quand le marché de l’immobilier n’est pas s’enrhume, c’est le département qui tousse. Pour équilibrer son budget en 2024, sans s’endetter davantage, le Département aurait besoin de 22,5 millions d’euros de plus. Peut-il être à court terme placé sous tutelle ? Que cela implique-t-il ? Nous y reviendrons très prochainement.

Voici la lettre ouverte du président du département de l’Aisne :

 

Madame, Monsieur,

Depuis plus de 15 ans, l’Etat a transféré au Conseil départemental le versement des allocations de solidarité humaine (handicap, personnes dépendantes, Revenu de Solidarité Active), mais ne compense pas à 100% le coût de ces allocations individuelles. En 2022, 94 millions d’euros d’aides versées par le Département n’ont ainsi pas été compensées. C’est une somme considérable.

Cette situation asphyxie les finances du Conseil départemental qui, pour équilibrer son budget, a épuisé ses excédents de trésorerie.

Par ailleurs, une part importante des ressources financières d’un Département vient des Droits de Mutation (frais de notaire). Quand le marché de l’immobilier est dynamique, ces recettes sont significatives mais sans permettre pour autant à notre Département de financer toutes ses dépenses sociales.

Quand l’économie fléchit, le marché de l’immobilier ralentit et les recettes liées aux Droits de Mutation diminuent, alors que le coût des aides sociales augmente ; c’est ce que l’on appelle « l’effet ciseaux ».

Après avoir utilisé toutes ses réserves, le Conseil départemental n’a aujourd’hui plus aucune marge de manœuvre. Pour équilibrer son budget en 2024, sans s’endetter davantage, le Département aurait besoin de 22,5 millions d’euros de plus.

Afin d’alerter les responsables nationaux sur la nécessité de changer le modèle de financement des Conseils départementaux, nous avons adopté le 8 avril dernier un budget 2024 qui prévoit une recette supplémentaire de 22,5 millions sur les 94 millions d’euros que devrait nous verser l’Etat pour les missions que nous accomplissons en son nom.

Formellement, c’est donc un budget en déséquilibre qui a été validé par l’Assemblée départementale. Ce qui est contraire aux règles de comptabilité publique. Ce choix est volontaire, de nombreux autres Départements sont sur le même chemin. C’est un moment grave : la survie de notre Département est en jeu.

Depuis l’adoption de ce budget déséquilibré, des échanges ont lieu, avec des responsables de l’Etat et du Gouvernement, afin de trouver une solution.

Si, et uniquement si, notre budget n’était pas rééquilibré lors de la session du 24 juin prochain, le Département serait alors sous tutelle du préfet.

Le vote du 24 juin sera donc le moment de vérité quant aux finances et à l’avenir de notre collectivité.

Le combat, que nous menons, est celui de l’équité et de la survie de l’action de proximité du Conseil départemental.

Sans un changement majeur des paramètres financiers, quoiqu’il arrive cette année, nous serons, dès 2025, dans l’obligation de stopper d’importantes politiques de soutien financier et de partenariats avec nombre d’acteurs locaux. Ce serait alors la mort de nos politiques volontaristes d’accompagnement des initiatives locales qu’il est primordial de préserver et de poursuivre.

Je vous tiendrai naturellement informés de l’évolution de notre situation mais vous pouvez compter sur ma détermination et sur mon engagement afin que nous n’en arrivions pas là.

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