Pourrez-vous bientôt ramener plus de cigarettes de la Belgique vers la France ?


11 octobre 2023

Fin septembre, le Conseil d’État a donné raison à un étudiant à Sciences Po de 22 ans qui l’avait saisi au motif la France n’était pas en conformité avec la réglementation européenne qui a fixé à 4 le nombre de cartouches que l’on peut ramener d’un pays à l’autre. En France, vous ne pouvez en ramener qu’une par exemple de Belgique. Le gouvernement a six mois pour se mettre en conformité soit en ne fixant aucun seuil sur la quantité de cigarettes et tabac, soit en fixant le même seuil que celui en vigueur en Europe, c’est-à-dire 800 cigarettes et non 200.

FUMER TUE.

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