Wignehies (Sud-Avesnois) et Ramousies (coeur de l'Avesnois) reconnues en état de catastrophe naturelle.


03 décembre 2019 - 1484 vues

Par arrêté interministériel NOR : INTE1932509A du 19 novembre 2019, publié au Journal Officiel du 30 novembre 2019 :

Les communes de Ramousies et Wignehies sont reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018.

 Il est signalé aux personnes sinistrées qu’elles disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour se rapprocher de leurs compagnies d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.